Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Les Motos de l'Espoir 34
Association loi 1901
SIREN : 911 481 786
Siège social : 1 place de la Mairie, 34560 Poussan
Hérault, France
Email : lesmotosdelespoir34@gmail.com
Date de création : 9 mars 2022

L'association est déclarée à la préfecture de l'Hérault et régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Les coordonnées de l'hébergeur seront mises à jour lors de la mise en production du site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos) est la propriété exclusive de l'association Les Motos de l'Espoir 34, à l'exception des éléments tiers utilisés avec autorisation.

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Le logo et le nom "Les Motos de l'Espoir 34" sont des identifiants de l'association et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association Les Motos de l'Espoir 34, représentée par son bureau.

4.2 Données collectées

Ce site collecte des données personnelles dans les cas suivants :

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• Don en ligne : les données de paiement sont collectées et traitées directement par la plateforme HelloAsso. L'association ne stocke aucune donnée bancaire.

4.3 Base légale et finalités

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD). Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos messages et demandes de contact
• Traiter les dons effectués en ligne
• Vous envoyer des informations sur l'association si vous en faites la demande

4.4 Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux dons sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

4.5 Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement :

• À la plateforme HelloAsso pour le traitement des dons
• Aux membres du bureau de l'association dans le strict cadre du traitement de votre demande

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lesmotosdelespoir34@gmail.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Gestion des cookies

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6. Limitation de responsabilité

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7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité :

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1 place de la Mairie
34560 Poussan
Email : lesmotosdelespoir34@gmail.com